Nouveau Traitement Onglet AIPD

L’Analyse d'Impact relative à la Protection des Données est un outil important pour la responsabilisation des organismes : elle les aide non seulement à construire des traitements de données respectueux de la vie privée, mais aussi à démontrer leur conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle est obligatoire pour les traitements susceptibles d’engendrer des risques élevés.

Elle se décompose en trois parties :

• Une description détaillée du traitement mis en œuvre, comprenant tant les aspects techniques qu’opérationnels
• L’évaluation, de nature plus juridique, de la nécessité et de la proportionnalité concernant les principes et droits fondamentaux  (finalité, données et durées de conservation, information et droits des personnes, etc.) non négociables, qui sont fixés par la loi et doivent être respectés, quels que soient les risques ;
• L’étude, de nature plus technique, des risques sur la sécurité des données (confidentialité, intégrité et disponibilité) ainsi que  leurs impacts potentiels sur la vie privée, qui permet de déterminer les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données.

Voici ci-après la vue de l'onglet "AIPD" sur lequel vous arrivez.

Dans un premier temps, vous devez déplacer le curseur sur la ligne "Risque initial pour les personnes concernées (avant mesures)" ; vous avez le choix entre "négligeable", "limité", "important" ou "maximal" :

Vous devrez ensuite cocher les critères auxquels répond possiblement votre traitement. :

Puis cocher oui ou non ci-dessous en vous rapportant à la liste en lien dans "consultez..." :

Dans le tableau ci-dessous, cochez les cases qui correspondent à votre traitement :

Puis précisez votre point de vue dans le tableau ci-après :

Cochez enfin AIPD requise oui ou non ou à déterminer :

Vous avez renseigner l'onglet "AIPD" ; il vous reste 4 onglets ; sur ces 4 onglets, seulement dont sont à renseigner pour vous.